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Déclaration, reconnaissance, acte de naissance... Déclaration de naissance Principe Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Officier de l’État-Civil de la commune sur laquelle [...] avant la naissance de l’enfant par le père et la mère s’ils le désirent, après la naissance de l’enfant par le père seulement. Pour la mère, l’énonciation de son identité dans l’acte de naissance suffit [...] les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation
29/09/2021 16:15
Demande et renouvellement de carte nationale d'identité ou de passeport Naissance Déclaration, reconnaissance, acte de naissance... Mariage et PACS Se marier à Mantes-la-Jolie, demande d'acte de mariage
05/04/2022 17:28
des actes d’état-civil : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Si vous êtes né à Mantes-la-Jolie, vous n’avez donc plus à fournir votre acte de naissance pour l’établissement d’un passeport
14/09/2021 19:10
aussi un espace de jeu dédié aux enfants. Le RPE propose un lieu d’animation pour les enfants de la naissance jusqu’à l’entrée à l’école sous la responsabilité de l’assistant maternel qui l’accompagne. Les
13/01/2023 11:09
et de la Jeunesse (CSNJ) de Versailles* en précisant obligatoirement : NOM, Prénom(s), date de naissance et numéro de téléphone. csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr & 09 70 84 51 51 Pour tout [...] Prière d’indiquer tous les éléments permettant de vous identifier : NOM, PRENOM, DATE, LIEU DE NAISSANCE et NUMERO DE TELEPHONE, ainsi que LA DATE DE RECENSEMENT et LE NID (Numéro Identifiant Défense)
29/11/2022 17:55
de décès délivré par le médecin, la pièce identité du défunt, le livret de famille, l'acte de naissance ou de mariage du défunt ou toute autre pièce le concernant, une pièce d’identité prouvant son identité
29/09/2021 16:15
2023 . Documents à fournir obligatoirement > Livret de famille (original + photocopie) ou acte de naissance avec filiation de moins de trois mois pour chaque enfant vivant au foyer. > Attestation sur l’honneur
19/10/2021 12:04
mandataire (personne qui votera et qui doit être électeur dans la commune) avec nom, prénom, date de naissance, domicile, numéro INE. Plus d'infos sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 ou interieur
29/09/2021 16:15
Originaux et photocopies Pour la personne à accueillir Son état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance Son numéro de passeport (ou photocopie) L’adresse précise dans le pays d’origine Date d’arrivée
02/12/2022 12:53
le commissariat de Police. Livret de famille régulièrement tenu à jour En l’absence, acte de naissance de chaque enfant. Justificatif de domicile de moins de 3 mois Facture gaz, eau, électricité, téléphone
10/09/2021 12:10