Enquête publique : Désaffectation et déclassement de l’Impasse Bretonneau ainsi que du parking public

Une enquête publique relative à la désaffectation de l'Impasse Bretonneau et du parking public situé dans l'Impasse Bretonneau est ouverte avant d'être soumis pour décision définitive au Conseil Municipal. 

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'Hôtel de Ville. Elles seront visées et datées par celui-ci, puis mentionnées et annexées au registre.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissàire, sont accessibles à l'Hôtel de Ville du 20 juin 2022 au 4 juillet 2022, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h à 17h (nocturnes jusqu'à 19 h tous les mardis), et le samedi matin de 9h à 12h. 

Le commissaire-enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville, le lundi 20 juin 2022 de 10h à 12h, ainsi que le lundi 4 juillet 2022 de 15h à 17h.

A l'expiration du délai de l'enquête, pTévu à l'article 4, le registre sem clos et signé par le commissaire-enquêtem· qui trat1smettra au mail'e le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions.

Contact :foncier@manteslajolie.fr

Retrouvez l'ensemble des documents administratifs de l'enquête