Audit de la commande publique : une charte pour moraliser la vie publique locale - octobre 2023

Mené par le cabinet Espelia depuis le mois de novembre 2022, l’audit sur la commande publique livre ses premiers résultats. Voulu par le Maire, Raphaël Cognet, cet audit a été mené conjointement à ceux sur la Police Municipale et l’Urbanisme (toujours en cours).

‘‘ La régularité financière et juridique qui entourent les pratiques de la commande publique sont pour mon équipe et moi, une priorité locale. Avec cet audit, l’objectif poursuivi est celui de la transparence et de la bonne éthique de la gestion locale en la matière ‘‘, explique le Maire, Raphaël Cognet. Le diagnostic a abouti à 4 conclusions et 4 axes d’amélioration pour la Ville. Il est nécessaire de poursuivre les efforts de rationalisation et de performance en matière d’achats de fournitures et de services.

‘‘ Je me félicite qu’aucune irrégularité manifeste n’ait été relevée, tant pour les marchés publics que pour les contrats de délégation de service public. L’auditeur a émis des recommandations de bonnes pratiques pour améliorer notamment la qualité des pièces, leur lisibilité et leur sécurité juridique ‘‘, détaille le Maire. Bien sûr, des axes d’amélioration ont été soulevés.

Ils passent notamment par une meilleure définition des besoins par l’ensemble des services, des actions de formation auprès des agents, la mise en place d’un suivi de l’exécution financière des marchés par la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion. Fort de ces constats, l’auditeur a
préconisé un plan d’actions dont le première acte aura lieu à la fin de l’année.

Avec cet audit, l’objectif poursuivi est celui de la transparence et de la bonne éthique de la gestion locale en la matière.

Le fil conducteur sera la moralisation de la vie publique locale et se concrétisera par une charte de déontologie de l’achat public, prochainement soumise à délibération du conseil municipal. Elle définira les règles de comportement et les standards d’éthique que les élus et les agents doivent
respecter en matière d’achat public afin de prévenir les situations de conflits d’intérêt, de fraude et de corruption à l’échelle locale.