mes Démarchesen ligne
Résultats 1 à 3 sur 3 au total
de boissons est subordonnée à la détention d'une licence d’un niveau correspondant à la nature des boissons qui y sont commercialisées. Un exploitant ne peut donc proposer à la vente des boissons alcooliques [...] TEMPORAIRE L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation, d'une foire, fête publique est strictement réglementée et limitée. C’est le Maire qui autorise [...] temporaire (buvette) sous certaines conditions. Vous devez, par conséquent, adresser un courrier postal à l’attention de Monsieur le Maire, précisant le type d’événement (date, horaire, lieu…) pour lequel vous
09/08/2021 11:31
d'assurer un espace à vivre de qualité. Cette occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle est délivrée à titre personnel et n'est pas transmissible à d'autres tiers. Elle est soumise à redevance fixée [...] temporaire L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation, d'une foire, fête publique est strictement réglementée et limitée. C’est le Maire qui autorise [...] postal à l’attention de Monsieur le Maire, précisant le type d’événement (date, horaire, lieu…) pour lequel vous demandez une licence de débit de boisson temporaire. Emménagement / Déménagement À l’occasion
08/10/2021 16:42
d'assurer un espace à vivre de qualité. Cette occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle est délivrée à titre personnel et n'est pas transmissible à d'autres tiers. Elle est soumise à redevance fixée [...] ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : dpd@manteslajolie.fr , ou par courrier à DPD, Mairie de Mantes-la-Jolie, à l’adresse mentionnée plus haut. Si vous estimez [...] temporaire L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation, d'une foire, fête publique est strictement réglementée et limitée. C’est le Maire qui autorise
11/10/2021 22:52