Utilisation des photos

La Ville de Mantes-la-Jolie, Responsable de traitement, représentée par son Maire, s’engage à ce que la collecte, le traitement et la conservation des photos (vos données), effectués par son service communication lors des événements de la Ville, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Mairie de Mantes-la-Jolie
Hôtel de Ville
31 rue Gambetta - BP 1 600
78201 Mantes-la-Jolie Cedex

Les photos prises sont conservées au format numérique pour la durée des possibles recours et sont ensuite traitées selon les règles législatives et règlementaires de l’archivage public. Elles ne sont transmises à aucun tiers ou aucun autre service sauf à respecter une obligation légale.

Les photographies, qu’elles rentrent dans le cadre de l’autorisation ou non, dans les conditions prévues par l’article 9 du code civil sur « le droit à l’image et au son », et à l’article 121-2 du code de la propriété intellectuelle sont prises pour illustrer les informations au public de la Ville dans le cadre de sa mission d’intérêt public d’information des administrés.

Elles sont conservées en format numérique ou papier selon leur utilisation et sont publiées par la ville directement ou par l’intermédiaire de tiers. Elles sont utilisables par la Ville pour la durée de l’autorisation et sont ensuite conservées selon les règles légales et règlementaires de l’Archivage public.

Les différents supports possibles sont les suivants :

• Site internet
• Publications municipales
• Support de communication des événements ou activités de la Ville (Affiches, flyers, dépliants, etc.)
• Réseaux sociaux

Conformément à cette règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. Pour toute information ou exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement, vous pouvez le contacter grâce aux coordonnées ci-dessous ou par le biais du formulaire dédié sur notre site :

Délégué à la Production des Données (DPD) 
Mairie de Mantes-la-Jolie - Hôtel de Ville
31 rue Gambetta - BP 1 600 78201 Mantes-la-Jolie Cedex
Par courriel à l’adresse suivante : dpd@manteslajolie.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Ou via le formulaire internet de contact : https://www.cnil.fr/fr/plaintes