Formulaire Demande de Références Cadastrales

À REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE DEMANDEUR (Pour les professionnels de l'immobilier et les personnes agissant pour le compte d'un tiers, il n'est pas possible d'obtenir des informations, notamment à des fins commerciales)
Rappel : Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, politiques ou électorales ou de manière qui porterait atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de la vie privée. (Délibération n°2004-105 du 14 décembr
Le nombre de demande est limité à trois par demandeur. Au-delà, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) des Yvelines - Siège de Rambouillet : 2 rue Louis Pasteur 78514 RAMBOUILLET Cedex - Jours et heur
Téléphone: 01.34.94.16.17. Le Centre des impôts est seul habilité à délivrer les plans cadastraux.
Un retour vous sera apporté dans les plus bref délais.
Nous ne disposons pas des coordonnées téléphoniques des propriétaires. Les renseignements ci- dessus sont ceux fournis par le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) des Yvelines au 1er janvier de l’année antérieure.
*Pour les professionnels de l'immobilier et les personnes agissant pour le compte d'un tiers, il n'est pas possible d'obtenir des informations, notamment à des fins commerciales.
Confirmation case à cocher
Vous êtes susceptible d'être contacté par courrier postal ou par téléphone pour le suivi de votre demande (sauf refus de votre part exprimé par écrit dans votre message)