Décisions du Maire
Mis en ligne le 28.03.2023
Décision N° 5749 du 24 01 2023
DECISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHE N° 22A0049 OBSEQUES DES PERSONNES PRIVEES DE RESSOURCES AVEC LA SOCIETE CRITON
Décision N° 5750 du 24 01 2023
INDEMNITE DU SINISTRE 2021-FA-0019 - ENDOMMAGEMENT DU VEHICULE VILLE IMMATRICULE CF-516-KZ.
Décision N° 5751 du 27 01 2023
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR DELEGATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE & OISE POUR LES BIENS CADASTRES SECTION AB 132 - SIS 11 RUE AUGUSTE GOUST - SUR LA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE (78)
Décision N° 5752 du 24 01 2023
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR DELEGATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE & OISE POUR LE BIEN CADASTRE SECTION AH 199 - SIS 54 RUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE (78)
Mis en ligne le 28.03.2023
Décision N° 5759 du 02 02 2023
INDEMNITE DU SINISTRE 2022-DAB-0010 - ENDOMMAGEMENT DE QUATRE PLAQUES DU FAUX PLAFOND DANS LE VESTIAIRE DU GYMNASE SIS, RUE ALBERT CAMUS A MANTES-LA-JOLIE (78200).
Décision N° 5775 du 20 02 2023
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR UN FONDS DE COMMERCE - SIS 26 PLACE SAINT MACLOU N°5775
Mis en ligne le 28.03.2023
Décision N° 5800 du 02 03 2023
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR UN FONDS DE COMMERCE -SIS 26 PLACE SAINT MACLOU - N° 5800
Décision N° 5802 du 03 03 2023
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PAR DELEGATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE & OISE POUR LE BIEN CADASTRE SECTION AB 138 et AB 139 - SIS 10, 12 et 14 PLACE DE L'ETAPE - SUR LA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE (78)
Décision N° 5803 du 09 03 2023
INDEMNITE DU SINISTRE 2022-DAB-0003 - ENDOMMAGEMENT DU PORTAIL DE L'ECOLE LOUIS ET AUGUSTE LUMIERE
Décision N° 5804 du 10 03 2023
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PAR DELEGATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE & OISE POUR LE BIEN CADASTRE SECTION AH 113 - SIS 32 RUE AUGUSTE GOUST ET 1 RUE LOUIS CAUZARD SUR LA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE (78)
Décision N° 5816 du 15 03 2023
AFFAIRE N° 22S0021- CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LE TRAITEMENT DE L'HABITAT DÉGRADÉ EN CENTRE VILLE - DÉCISION PORTANT AGREMENT DE CANDIDATURES POUR LA PHASE OFFRE
Décision N° 5817 du 15 03 2023
INDEMNITE DU SINISTRE 2022-FA-0014 - ENDOMMAGEMENT DU VEHICULE IMMATRICULE DE-607-BR
Décision N° 5818 du 15 03 2023
INDEMNITE DU SINISTRE 2021-DAB-0001 - ENDOMMAGEMENT DU PORT AIL DU LOCAL JARDINERIE ET LAVERIE SIS AVENUE ALBERT CAMUS