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Information sur votre taxe foncière - Septembre 2024
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Fait rarissime en cette période où les finances locales ne sont pas au beau fixe sur le territoire français, seulement 6 villes (3%) ont fait un geste envers leurs habitants en abaissant le taux communal de la taxe foncière. Mantes-la-Jolie est en tête avec une baisse de 3,1%.
Une bonne nouvelle pour les habitants de Mantes-la-Jolie qui ont reçu leur taxe foncière. La majorité municipale a décidé de ne pas augmenter la pression fiscale locale. Cest une nouvelle fois une promesse de campagne tenue par Raphaël Cognet en 2022.
Malgré la crise économique et sociale qui impacte le budget de la plus grande ville du Mantois, la bonne gestion permet à la collectivité, à la fois d’investir massivement pour le cadre de vie de chaque quartier (renouvellement urbain, attractivité du centre ville, modernisation des places et des entrées de ville, politique sociale, effort massif sur la sécurité…) mais également de baisser ce taux pour redistribuer justement de l’argent aux familles.
En 2023, 9 753 propriétaires étaient assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Si l’Etat augmente chaque année les valeurs locatives impactant le taux communal, le taux départemental et le taux communautaire, la Ville a choisi de ne pas augmenter ses impôts depuis 2011.
Ces valeurs locatives ont fait l'objet d'un bras de fer entre le gouvernement et les maires, en septembre. Chacun s'est renvoyé la responsabilité de leur hausse. C'est l'Assemblée nationale qui a adopté l'indexation des valeurs locatives sur l'inflation harmonisée. Mais, comme le souligne l'Union nationale des propriétaires immobiliers, « le gouvernement avait la possibilité de s'opposer à l'indexation des valeurs locatives sur l'inflation harmonisée. Et il ne l'a pas fait. »
Le seul cas où la hausse de la taxe foncière pourrait être inférieure à 3,9%, c'est si un maire décide de baisser son taux communal, ce qu'a fait l'équipe municipale.
La grande majorité des maires (87%) ont laissé leur taux de taxe foncière stable mais pourtant la facture de leurs administrés augmente. Car à ce taux s’ajoute l’évolution des valeurs locatives. Il s’agit du loyer annuel théorique qui aurait été payé si le logement avait été loué. Or, cet indicateur, qui est indexé sur l’indice des prix à la consommation harmonisé, a grimpé de 3,9% sur un an.
Ce qui signifie que la taxe foncière, payée par plus de 33 millions de contribuables, augmentera d’autant au minimum.
196 villes ont décidé d'augmenter leur taux.
Mauvaise nouvelle donc, pour leur habitants : c’est le cas par exemple de Nice (+19,2%), Saint-Étienne (+15%), Nancy (+14,5%), Annecy (+14,1%), Villeurbanne (+10%) et Montreuil (+4,8%).
Pour les communes de 40.000 à 100.000 habitants, la proportion est encore moins élevée: 9% (14/154).
C’est Saint-Priest, près de Lyon, qui a été la plus gourmande (+16,5%), devant Meaux (+9,4%) et Rezé et Le Cannet (+8,8%).