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Campagne 2023 - Demandes de subventions aux associations
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Depuis le Conseil Municipal du 11 juillet 2022*, les conditions de demandes et d'attribution de subventions aux associations mantaises ont évolué.
Vous Demandez une subvention ?
Voici Les critères à respecter et les questions à vous poser
- Le délai de dépôt de dossier
- La vie démocratique de l’association
- Le respect des valeurs républicaines
- Le projet associatif ou inter-associatifs : cohérence et viabilité ?
- Les ressources humaines de l’association, sont-elles en adéquation avec la réalisation des projets présentés ?
- Les ressources matérielles de l’association
- L’impact de l'association sur la vie locale et au plan de l'intérêt général : participation à la dynamique locale ? nombre d’adhérents et part des Mantais ?
- L’association participe-t-elle au développement du territoire : projets collectifs inter-associatifs ? projet commun en direction de la population ?
- La situation financière de l'association est-elle saine et justifie-t-elle une subvention municipale ?
*Retrouvez le communiqué de presse du lancement de la campagne aux subsentions en cliquant ici
La Ville propose un service municipal situé à l’Agora, spécialement dédié à la vie associative. Pendant toute la durée de la campagne, ce service met à votre disposition un espace informatique, pour vous accompagner dans la saisie de votre dossier, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
D’autres créneaux horaires pourront être proposés sur demande.
• Samedi 27 août de 9h00 à 12h00
• Mercredi 31 août de 18h00 à 20h00
• Mercredi 7 septembre de 18h00 à 20h00
• Samedi 17 septembre de 9h00 à 12h00
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les pièces justificatives demandées.
Ces documents doivent être obligatoirement remplis, scannés et télétransmis en même temps que le dossier de demande.
Les pièces à fournir :
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- Statuts de l’association en cas de modification
- Comptes approuvés par l’Assemblée Générale du dernier exercice clos (N-1) : (bilan, compte de résultat détaillé et annexes) signés par le Président
- Le plus récent rapport d’activité approuvé
- Attestation d’assurance
- Compte rendu pédagogique et financier des actions réalisées à l’année N-1
- Signature de la charte associative municipale
Pièces facultatives :
- Attestation de régularité en ce qui concerne les cotisations pôle emploi – mise à jour au plus tard du second trimestre (au mieux du 3ème trimestre) de l’année en cours
- Liste du personnel (nom, prénom, type de contrat, date et durée du contrat)
- Délégation de pouvoir donné par le représentant légal de l’association
- Le rapport du commissaire aux comptes si le montant des fonds publics est supérieur à 150 000 €
Il vous appartient également de saisir un budget prévisionnel pour l’année N+1 et de bien détailler les actions proposées par votre association.
Pour déposer votre demande de subvention de fonctionnement en ligne cliquez ICI.
Afin de vous aider à remplir votre dossier de demande de subvention, la Ville met à votre disposition le guide d’utilisation rappelant les différentes étapes du processus d'attribution des subventions.
Service Vie Associative
AGORA – 254 boulevard du Maréchal Juin – 78200 Mantes-la-Jolie
Contact au 01 30 94 02 02 et contactassociations@manteslajolie.fr
A noter que dorénavant, pour l'attribution de subvention, il est également nécessaire d'obtenir :
- Un avis des élus de secteur selon leur délégations
- Une décision finale positive par le Conseil municipal
