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Aides pour l'achat de vélo - ce qu'il faut savoir sur les aides - janv 2023
Publié le
Depuis le 1er janvier 2023, afin de continuer à favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.
Aides de la Région Ile-de-France
Pour inciter les Franciliens à utiliser le vélo, Île-de-France Mobilités a mis en place une aide à l’achat de :
- Vélo à assistance électrique (VAE) neuf : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 €
- Vélo cargo avec assistance électrique neuf : 50 % du prix TTC, plafonnée à 600 €
- Certains accessoires de sécurité : panier, casque, antivol, si ces derniers sont présentés sur la même facture que le vélo (prise en charge comprise dans les plafonds précédemment cités).
Lors de l’achat de votre VAE, gardez bien vos pièces justificatives (facture et certificat d’homologation / de conformité).
Plus d'infos, conditions, critères, etc. : https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/services-de-mobilite/velo/prime-achat-velo
Aides de la Région Ile-de-France
Le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (VAE), ou bonus vélo, est un dispositif créé initialement par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui prévoit une aide financière pour l’achat d’un “cycle à pédalage assisté”. Les conditions d'attribution sont précisées à l'article D251-1-4 du code de l'énergie.
Le bonus écologique vélo électrique depuis le 1er janvier 2023
Renforcées depuis le 15 août 2022, les aides nationales accordées pour l'achat d'un vélo électrique sont prolongées en 2023 par le décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022. De plus, depuis le 1er janvier 2023, les seuils d’éligibilité sont rehaussés. Rappel des principales conditions pour bénéficier du dispositif (facture à compter du 29 décembre 2022) :
- il n'est plus nécessaire de bénéficier d'une aide locale pour demander le bonus vélo ;
- si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou si vous êtes en situation de handicap, le bonus est de 400 euros maximum (ou 40 % du prix)
- Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 euros et 14 089 euros, ce bonus est plafonné à 300 euros ;
- le bonus augmente jusqu'à 2 000 euros maximum (selon les revenus) pour un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non), remorque électrique
- L'aide s'adresse aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France et ne peut être accordée qu'une fois.
Retrouvez le détail de ces mesures dans les ressources suivantes :
- Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir ! - economie.gouv.fr
- Aide à l’achat d'un cycle ou d’un cycle à pédalage assisté (bonus vélo) - Agence de services et de paiement
- Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023 - service-public.fr
- Bonus vélo : règles depuis le 29 décembre 2022 - service-public.fr
- Les aides pour une mobilité plus écologique en 2023 - Ademe
- Le tableau récapitulatif des aides à l'achat d'un vélo (pdf - 367,5 ko) - ecologie.gouv.fr
- Reconduction et renforcement des aides de l’État en 2023 pour l’achat d’un vélo - lafinancepourtous.com
Plus d'infos : https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-ecologique-velo-electrique