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Affichage & enseignes publicitaires - Règles harmonisées sur le territoire - 2023
Publié le
Revenir à un paysage apaisé et à une meilleure lisibilité des messages commerciaux
Concrètement le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) permet :
- d’instaurer des règles plus restrictives dans des zones définies ;
- de déroger à certaines interdictions ;
- de maîtriser et choisir le développement des supports publicitaires et enseignes.
Eteindre la lumière, c’est préserver l’environnement
Eteindre les publicités et enseignes lumineuses la nuit, c’est préserver la biodiversité, en réduisant les nuisances lumineuses pour les riverains, la faune, la flore, et favoriser la sobriété énergétique.
La Communauté urbaine GPS&O va plus loin que les règles nationales, en renforçant les obligations d’extinction :
- des publicités lumineuses entre 22h et 7h, à l’exception de celles sur abris bus (contre 1h à 6h au niveau national) ;
- des enseignes lumineuses entre 22h et 7h, dès lors que l’activité a cessé (contre 1h à 6h).
La mise en œuvre des règles du RLPi sera effective, dès sa publication sur le site du Géoportail de l’urbanisme (fin avril 2023) et dans chacune des 73 communes de GPS&O.
Un guide destiné à accompagner tous les acteurs (communes, commerçants, publicitaires) dans la compréhension et l’application du document sera mis en ligne courant mai sur le site internet de GPS&O.