Occupation du domaine public

Demande d’occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du bureau Occupation du Domaine Public. La Ville est ainsi garante de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet d'assurer un espace à vivre de qualité.

Cette occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle est délivrée à titre personnel et n'est pas transmissible à d'autres tiers. Elle est soumise à redevance fixée par le Conseil municipal.

Le délai réglementaire d’instruction des demandes d’occupation du domaine public est de 14 jours.

Dépôt de demande

Vous remplissez le formulaire correspondant au type d’occupation du domaine public que vous souhaitez et vous adressez votre demande par : 

Maire de Mantes-la-Jolie

Bureau Occupation du domaine public

31 rue Gambetta - BP 1 600

78201 Mantes-la-Jolie Cedex

 

Ce permis concerne les travaux nécessitant une occupation temporaire du domaine public (benne, échafaudage, dépôt de matériaux, etc.). Pour tous travaux affectant l'emprise au sol (canalisation, branchements, création de bateau, etc.), contactez le bureau Occupation du Domaine Public.

Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. D’autres souhaitent déposer une enseigne publicitaire portative ou encore installer des décorations florales. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable auprès de la Ville.

L'installation sur le domaine public de matériel pour réaliser un événement festif, culturel, caritatif, commercial, tournage ... doit également faire l'objet d’une autorisation de la Ville.

L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation, d'une foire, fête publique est strictement réglementée et limitée. C’est le Maire qui autorise l’exploitation d’un débit de boissons temporaire (buvette) sous certaines conditions.

Vous devez, par conséquent, adresser un courrier postal à l’attention de Monsieur le Maire, précisant le type d’événement (date, horaire, lieu…) pour lequel vous demandez une licence de débit de boisson temporaire.

À l’occasion d’un déménagement ou d’un emménagement qui nécessitent un temps de présence de plusieurs heures sur la voie publique, vous ou votre déménageur pouvez demander à la Mairie une autorisation de stationnement.

 

 

Les informations recueillies sont enregistrées informatiquement par la Mairie de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta - BP 1600 - 78201 Mantes-la-Jolie Cedex, Tél : 01.34.78.81.00,pour le traitement, l’arrêté municipal et le suivi de la demande.

La base légale du traitement est le respect d’une obligation légale et l’exercice de l’autorité publique, comme prévu à l’article 6 du règlement général sur la protection des données.

Les données collectées seront conservées par la Mairie de Mantes-la-Jolie et leur communication sera exclusivement limitée aux obligations légales et règlementaires.

Les données sont conservées selon les normes et pendant la durée prévue par les textes légaux et réglementaires.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Cependant, la demande d’effacement ou de limitation des données empêchera le traitement de votre demande.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : dpd@manteslajolie.fr, ou par courrier à DPD, Mairie de Mantes-la-Jolie, à l’adresse mentionnée plus haut.Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.