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un projet de travaux dans votre habitation, de démolition et/ou de construction sur votre terrain ou de réalisation d'une devanture pour votre commerce ? Avant d’entreprendre ces travaux, renseignez-vous [...] formulaires à remplir avant démarrage des travaux sont téléchargeables sur le site officiel de l’Etat . Dans la même rubrique Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme Occupation du domaine public
11/10/2021 14:30
de stationnement pour travaux Ce permis concerne les travaux nécessitant une occupation temporaire du domaine public (benne, échafaudage, dépôt de matériaux, etc.). Pour tous travaux affectant l'emprise [...] Domaine Public. Télécharger Demande d'occupation du domaine public - Travaux PDF 86,0 Ko Tarifs occupation du domaine public - Travaux PDF 80,8 Ko Droits de terrasse, d’étalage, d'enseigne, de décoration [...] Demande d’occupation du domaine public Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du bureau Occupation du Domaine Public
08/10/2021 16:42
simplifie vos démarches. Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) , vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne. La dématérialisation de toutes les [...] autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme Déclarations d’ouverture de chantier (DOC) Déclarations d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT) Demandes dont [...] l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés. Étape 4 : Je suis l’état d’avancement de ma demande
11/10/2021 14:22
de stationnement pour travaux Ce permis concerne les travaux nécessitant une occupation temporaire du domaine public (benne, échafaudage, dépôt de matériaux, etc.). Pour tous travaux affectant l'emprise [...] Domaine Public. Télécharger Demande d'occupation du domaine public - Travaux PDF 72,9 Ko Tarifs occupation du domaine public - Travaux PDF 69,4 Ko Droits de terrasse, d’étalage, d'enseigne, décoration florale [...] Demande d’occupation du domaine public Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du bureau Occupation du Domaine Public
11/10/2021 22:52